Le Bureau des affaires juridiques (BAJ) s’assure que les contrats de recherche réalisés au CHUM soient établis de façon à ce que les droits et les intérêts du CHUM et de ses chercheurs soient dûment protégés. La révision des contrats répond aux directives de Santé Canada, ainsi qu’aux principes établis par les documents internationaux adoptés par le Canada visant à assurer la protection des sujets humains qui participent à la recherche clinique. Le BAJ révise annuellement plus de 300 contrats et amendements dont près des trois quarts concernent des essais cliniques.

Tous les contrats, incluant les contrats de recherche clinique et non clinique, les contrats de transfert de matériel (MTA), les ententes de confidentialité, les contrats de services et autres doivent obligatoirement être révisés et approuvés par le BAJ. Cette procédure s'applique pour les contrats entre les chercheurs du CHUM et d’autres entités, qu’ils soient avec d’autres centres de recherche, d’autres universités ou avec l’industrie.

Le BAJ élabore également, à la demande des chercheurs, des contrats sur mesure et aide à clarifier leurs obligations contractuelles et à interpréter les lois, les règlements et les politiques applicables. Le BAJ peut également aider à négocier les budgets des contrats avec l'industrie.

- Cheminement habituel d’un contrat
- Négociation et signature des contrats
- Informations standards à mettre dans un contrat
- Questions fréquentes
- Ressources