Les informations suivantes sont les informations standards à mettre dans la majorité des contrats. Toutes les autres clauses doivent être révisées et approuvées par le Bureau des affaires juridiques.

a. Le nom officiel du CHUM

b. L’adresse officielle du CHUM

c. Le contact et l’adresse pour les envois des avis (« Notice »)

d. Les informations pour les paiements (nom et adresse)

e. Signataires des contrats

f. Contacts pour la révision et négociation des contrats et des budgets

a. Le nom officiel du CHUM

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), corporation dûment constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux L.R.Q. chapitre S-4.2, une loi du Québec, Canada.

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), a constituted corporation under an Act Respecting Health Services and Social Services, R.S.Q. chapter S-4.2, a law of Quebec, Canada.

b. L’adresse officielle du CHUM

3840, rue Saint-Urbain, Hôtel-Dieu, Montréal, Québec, H2W 1T8, Canada.

c. Le contact et l’adresse pour les envois des avis («Notice»)

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
Dr Jacques Turgeon
Directeur de la recherche, CHUM
Pavillon Masson
3850 rue Saint-Urbain, bureau 8-107
Montréal (Québec) H2W 1T7
Téléphone : 514 890-8044
Télécopieur : 514 412-7186

d. Les informations pour les paiements (nom et adresse)

Pour les chercheurs de l’Hôtel-Dieu :

Libellé du chèque : CHUM-Centre de recherche
Adresse des paiements : Centre de recherche du CHUM - Hôtel-Dieu
3850, rue Saint-Urbain, bureau 8-127
Montréal (Québec) H2W 1T7
(Re : Projet Dr ………………, No protocole)
TPS: N/A
TVQ: N/A

Pour les chercheurs de l’Hôpital Notre-Dame:

Libellé du chèque : CHUM-Centre de recherche
Adresse des paiements :  Hôpital Notre-Dame
Att.: Administration de la recherche
2099, rue Alexandre-de-Sève, bureau YR-1627
Montréal (Québec) H2L 2W5
(Dr ………………, No protocole)
TPS: N/A
TVQ: N/A

Pour les chercheurs de l’Hôpital Saint-Luc:

Libellé du chèque : CHUM-Centre de recherche
Adresse des paiements : Hôpital Saint-Luc
Att.: Administration de la recherche
264 Boul. René-Lévesque Est, bureau EA-317
Montréal (Québec) H2X 1P1
(Dr ………………, No protocole)
TPS: N/A
TVQ: N/A

e. Signataires des contrats

1 – L’autre partie

2 - Chercheur

3 - CHUM

Jacques Turgeon, B.Pharm., Ph.D.
Director of Research - CHUM / Directeur de la recherche - CHUM
And Et

Christian Paire
Executive Director – CHUM / Directeur général - CHUM

f. Contacts pour la révision et la négociation des contrats et des budgets

Marie-Luce Fortier
Avocate
Affaires juridiques
CRCHUM - Hôtel-Dieu
Pavillon Masson, bureau 8-124
3850, rue Saint-Urbain
Montréal (Québec) H2W 1T7
Téléphone : 514 890-8000 poste 15213
Télécopieur : 514 412-7134
Courriel: contrats.chum@ssss.gouv.qc.ca

ou

Juliana Lanza
Juriste
Affaires juridiques
CRCHUM - Hôtel-Dieu
Pavillon Masson, bureau 8-124
3850, rue Saint-Urbain
Montréal (Québec) H2W 1T7
Téléphone : 514 890-8000 poste 14601
Télécopieur : 514-412-7134
Courriel: contrats.chum@ssss.gouv.qc.ca

ou

Eliane Brunello
Juriste
Affaires juridiques
CRCHUM - Hôtel-Dieu
Pavillon Masson, bureau 8-124
3850, rue Saint-Urbain
Montréal (Québec) H2W 1T7
Téléphone : 514 890-8000 poste 14601
Télécopieur : 514-412-7134
Courriel: contrats.chum@ssss.gouv.qc.ca