• Le chercheur envoie les informations standards pour la préparation du contrat à l'autre partie (autres centres de recherche, autres universités ou l’industrie) 
• Le chercheur envoie en version électronique le contrat au BAJ.
• La révison ou la création du contrat est effectuée par le BAJ.
• La révision légale avec les commentaires du BAJ ou le nouveau contrat créé est envoyé au chercheur pour son approbation.
• Les négociations de clauses contractuelles sont faites directement entre le BAJ et l’autre partie.
• Le BAJ tient toujours au courant le chercheur de l’évolution des négociations.
• Une fois que les parties arrivent à une entente finale, le processus de signature débute.
• Trois originaux doivent être signés. Il est préférable que le processus débute chez l'autre partie qui envoie directement les originaux au chercheur.
• Le chercheur envoie au BAJ les copies signées avec une photocopie du formulaire A (étude clinique) ou B (autre).
• Le BAJ s'occupera d'obtenir les signatures nécessaires du CHUM. (Directeur de la recherche et directeur du CHUM).
• Le BAJ envoie un original au chercheur, un original à l’autre partie et garde un original pour ses dossiers.
• Le BAJ envoie une photocopie du contrat, du formulaire A ou B s'il y a lieu et de la lettre d'approbation finale du CER, dans le cas des études cliniques, aux finances du CRCHUM.
• Le chercheur communique avec les finances pour l'ouverture du compte s'il y a lieu.

Contrats de recherche clinique

• Le chercheur soumet le protocole au comité d'éthique du CHUM pour évaluation.
• Cette étape se fait parallèlement à la révision du contrat par le BAJ selon la procédure ci-haut.

* Procédures applicables à tous les contrats incluant les contrats de recherche clinique et non clinique, les contrats de transfert de matériel, les ententes de confidentialité, les contrats de services et autre.